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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse registre des métiers sélection des supports, des médias domiciliation bancaire des importations et des exportations commission des sondages CF (coût, fret... port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestionnaire des compétences
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