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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME carnet de commandes marché des non-consommateurs relatifs espace unique des paiements en euros déséquilibre dérive des ventes bureau d'études TOF : tableau des opérations financières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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