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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans balance des paiements libération des échanges commission bancaire report en arrière des déficits fiscaux éthique des affaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Centrale des bilans méthode des deux casiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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