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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel qui de droit droit de priorité atteinte aux droits droit européen vente rendu à quai droits non acquittés droit d'établissement droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession

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