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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés crédit de droits droit de prélèvement DTS : droits de tirage spéciaux droit civil droit de la consommation droit de mouillage droit européen droit de présentation 
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