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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public crédit de droits droits d'enregistrement livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits dérivés droit compensatoire droit d'entrée droit de mouillage droit de place

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