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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
atteinte aux droits droits spécifiques droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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