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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem crédit de droits droits d'accise droits annexes livré droits acquittés droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie
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