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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement à valoir mode d'emploi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cycle d'exploitation d'une entreprise enfreindre la loi ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce exploitation Loi Egalim 1 et 2 valeurs d'exploitation pôle emploi
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