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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France OMC : Organisation Mondiale du Commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mandataire en fonds de commerce système de paiement intercommerces commerce de détail non alimentaire commerce de détail conseiller du commerce extérieur (en France) commerce multiple (ou à rayons multiples) SCE : société de commerce extérieur
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