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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État diversification des produits classement préférentiel des marques plan de développement des produits décroissance des coûts AMF : Autorité des Marchés Financiers SBF : société des bourses françaises revenu des ménages garantie des investissements à l'étranger mécanisme des prix
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