Nouveaux mots
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés ristourne sur objectif bureau d'études AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne à-valoir SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations COB : Commission des Opérations de Bourse désintermédiation exploitant, exploitante test de la loi normale
Nouveaux mots