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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
transparence du marché vente au cri public commission consultative des marchés de l'État marché statique publicité grand public accroissement en profondeur du marché d'un produit EPR : Etablissement public régional marché noir ou parallèle objet publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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