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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus DEQ : delivered ex quay… named port of destination salle des ventes cloisonnement des tâches CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service des instruments de mesure service promotion des ventes étude de marché descriptive historique des demandes contrôle des questionnaires
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