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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bénéfice fiscal ou imposable incitation fiscale redressement fiscal ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI agence de publicité intégrée ou fictive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfices exceptionnels coefficient de capitalisation des bénéfices commerce intégré administration fiscale
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