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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix de monopole Caisse des dépôts et consignations baromètre des marques report en arrière des déficits fiscaux politique de prix DES : delivered ex sail… named port of destination RCS : registre du commerce et des sociétés désaisonnalisation revenu national aux prix des facteurs
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