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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis code des marchés publics désabonnement WCF : fédération mondiale des chambres de commerce allocation des ressources transparence tarifaire méthodes de valorisation des stocks répertoire des métiers domiciliation bancaire des importations et des exportations stockage des données
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