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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe société de compensation prix de péréquation ou de compensation chambre de compensation compensation privée Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe parafiscale SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : Toutes Taxes Comprises
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