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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intérieur traité d'Amsterdam FTO : Organisation du commerce équitable commerce multiple (ou à rayons multiples) Greffe du Tribunal de Commerce commerce de proximité COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur caisse de retraite FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce traité de Rome
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