Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final commerce associé ou indépendant associé ou organisé produit de consommation courante ou d'usage courant IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce ambulant EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport formes de commerce commerce sédentaire système de paiement intercommerces CdCF : conseil du commerce de France
Nouveaux mots