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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur assurance sur corps responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) courtier d'assurance centre de responsabilité agent général d'assurances assurance pertes d'exploitation assurance-prospection simplifiée CAP : complément d'assurance crédit public
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