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Il n'y a qu'un terme pour 'harbour dues' en Anglais (GB)
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit civil droit de timbre droit de la distribution droit de créance vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droit au renouvellement de bail commercial droit de présentation droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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