Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem droits d'octroi de mer droits de douane
Nouveaux mots