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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désemballage revenu national aux prix des facteurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal régime des emballages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des systèmes classement préférentiel des marques
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