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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers regroupement des achats d'espace comptabilité des engagements déspécialisation revenu disponible brut des ménages service promotion des ventes cloisonnement des tâches code APE AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés association de défense des consommateurs
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