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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits d'affichage
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