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Il n'y a qu'un terme pour 'Customs-Bondkredit' en Allemand

obligation cautionnée en douane (loc. f.)

Définition(s)


V. Crédit de droits, obligation.

Traductions

Anglais (GB)
  customs bondcredit    
Allemand
  Customs-Bondkredit    
Espagnol
  obligación garantizada en aduana    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

retour sous douane OAT : obligation assimilable du Trésor  tarif douanier ou des douanes obligation collective obligation environnementale soumission cautionnée code des douanes obligation hypothécaire entrepôt sous douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables 
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