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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises score de reconnaissance reconnaissance des marchandises
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