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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques DEQ : delivered ex quay… named port of destination ICCA : International Council for Commercial Arbitration IATA : International air transport association comptes commerciaux de la nation clause d'échelle mobile clause compromissoire FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNC : Conseil national de la consommation
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