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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de présentation droit d'attribution d'actions droit de rétention droit administratif ou public droit préférentiel droit de timbre douanier droit de souscription droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de dénonciation
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