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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile assurance de responsabilité reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance
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