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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des sections homogènes marché d'études ou de prestations intellectuelles méthodes d'observation traitement automatique des données cloisonnement des tâches destruction créatrice capital des entreprises individuelles éthique des affaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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