Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.

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