Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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