Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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