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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droits d'enregistrement loc. m.
droit de priorité loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit de résiliation loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit civil loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de souscription loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit d'asile loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit d'auteur loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit préférentiel loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit antidumping loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de place loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
système monétaire européen (SME) loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit du marketing loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits de douane loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'accise loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de visite loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit commercial loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de timbre douanier loc. m.
droit de la consommation loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit privé loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
crédit de droits loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de vote loc. m.
droits d'affichage loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de créance loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit à l'image loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit litigieux loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droit de poursuite loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droiture (en) loc. adv.
vente rendu droits acquittés loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit exclusif loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit administratif ou public loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
carte paneuropéenne loc. f.
IME : institut monétaire européen sigle
UE : Union européenne sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit mou loc. m.
droit au bail loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
commission européenne loc. f.
qui de droit loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits annexes loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de la concurrence loc. m.
droit d'option loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit de circulation loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de présentation loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
atteinte aux droits loc. f.
droit de gage loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de rétention loc. f.