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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées commission de la sécurité des consommateurs budget des ventes service des instruments de mesure méthodes de valorisation des stocks boite à commandes BEC : bureau d'études commerciales état des prix forfaitaires recouvrement des créances CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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