Nouveaux mots
capital des entreprises individuelles (loc. m.)
Définition(s)
Différence entre la valeur des éléments d'actif et celle des éléments de passif que l'exploitant décide, sans autre forme juridique, d'inscrire au bilan de son entreprise.
Toutefois, c'est l'ensemble du patrimoine de l'entrepreneur qui garantit la totalité de ses engagements.
V. Capital, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) masse des créanciers commission des clauses abusives OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse libération des échanges marie-louise (p. des maries-louises) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots