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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin garantie des investissements à l'étranger DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes d'observation balance des biens et services marché des capitaux modes de diffusion d'une publication variation saisonnière des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement TOF : tableau des opérations financières
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