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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements préparation des commandes service des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières échelle de puissance des supports publicitaires courbe d'indifférence effondrement des prix courtier assermenté WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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