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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque internationale Caisse des dépôts et consignations international commercial terms entreprise multinationale CIV : conditions internationales de vente clause de non-concurrence revenu national aux prix du marché récépissé de consignation TIR : transit international par la route CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique
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