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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales association européenne pour la numérotation des articles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie consommation finale des ménages destinataire publicité clandestine libération des échanges BOD : Bulletin officiel des douanes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France techniques marchandes
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