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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des risques de l'entreprise accroissement des ventes gestion des compétences marché d'études ou de prestations intellectuelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales classement préférentiel des marques rémanence des frais INED : Institut National d'Etudes Démographiques affichage des prix
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