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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées état des échéances des créances et des dettes désaisonnaliser OMD : Organisation Mondiale des Douanes déséquilibre marché des non-consommateurs absolus SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commissionnaire-ducroire Commission d'ouverture des plis FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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