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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix commission de la sécurité des consommateurs commission d'engagement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DEQ : delivered ex quay… named port of destination cloisonnement des tâches prix standard des articles en stock trafic de destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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