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créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement d'une créance mobilisation de créances FCC : fonds commun de créance abandon de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de créance crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance créance douteuse état des échéances des créances et des dettes
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