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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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