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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes technique des questions destinateur, destinatrice recherche descriptive Plateforme de gestion des données dessous-de-table échelle de puissance des supports publicitaires
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