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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours calendrier des promotions de vente nom de domaine ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Inflation par descente en gamme analyse des ventes dérapage des prix réévaluation libre des bilans commission des clauses abusives AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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