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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'échantillonnage rotation des stocks techniques marchandes désinvestissement nom de domaine certification des comptes ravitaillement des soutes DES : delivered ex sail… named port of destination
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