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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit de mouillage droit administratif ou public droit d'auteur droits d'enregistrement droits de grande voirie droit de prélèvement vente rendu droits acquittés distributeur exclusif droit de rachat

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