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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de vote droit d'appréhension droit civil droit de la concurrence droits d'affichage droit de dénonciation droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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