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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

droits spécifiques droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'accise 
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