droits de douane (loc. m.)

Définition(s) du mot droits de douane

Taxes qui doivent être acquittées à l'État lors de l'entrée dans un pays de marchandises étrangères ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
Les droits de douane se composent de :
a/ droits spécifiques, qui sont calculés en fonction de la quantité (poids, volume, longueur, etc.) de produits importés ;
b/ droits ad valorem, qui sont calculés en fonction de la valeur en douane des produits importés.
Dans le cadre du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, les droits de douane et taxes équivalentes sont interdits entre les États qui composent cette Union aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Vis-à-vis de l'extérieur de l'Union, un tarif douanier commun est mis en place progressivement.