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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNC : Conseil national de la consommation surface de vente arrêt sur image gamme d'articles produit de consommation intermédiaire techniques de commercialisation ou techniques commerciales surface louable d'un magasin écotaxe CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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