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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes ratio de rotation des stocks domaine des collectivités locales recherche descriptive OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désemballage magasin d'exposition des produits du catalogue historique des demandes méthode des protocoles balance des transferts
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