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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes de Monte-Carlo UFI : Union des Foires Internationales (Paris) classement préférentiel des marques CVL : certificat de vérification des livraisons CJCE : cour de justice des communautés européennes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Caisse des dépôts et consignations théorie des jeux SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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