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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché baissier marché de fournisseurs marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché en heures contrôlées ou en régie d'heures SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché des capitaux taux d'intensité du marché marché de référence supermarché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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