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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice de marché marché de duopole MIN : marché d'intérêt national marché de fournisseurs marché des non-consommateurs relatifs test de marché potentiel de marché ou de vente marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de gros de matières premières non fongibles reconquête de marché
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